Démarches Administratives

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations vous permettant d’effectuer les démarches administratives les plus courantes.

Actes de Naissance,  Mariage et Décès

Deux solutions s’offrent à vous:

  • Venir directement en mairie avec la C.N.I du demandeur si l’un de ces événements a eu lieu sur la commune de Sannes.
  • Pour certains cas vous pouvez faire une demande d’acte civil en ligne : en cliquant ici

Carte Nationale d’Identité

Pour chacune des demandes suivantes vous devez vous rendre directement à la mairie.

Première demande de carte d’identité pour une personne mineure :

  • Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
  • Deux photos d’identité.
  • Un acte de naissance original de moins de 3 mois.
  • Un livret de famille.
  • Pièces d’identité des parents.

Première demande de carte d’identité pour une personne majeure :

  • Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
  • Deux photos d’identité.
  • Un acte de naissance original de moins de 3 mois.
  • Un livret de famille si marié(e).

Renouvellement de carte d’identité :

  • Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
  • Deux photos d’identité.
  • Ancienne carte d’identité.

Demande de carte d’identité suite à une perte ou un vol :

  • Déclaration de perte ou de vol.
  • Timbre fiscal de 25 €.
  • Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
  • Deux photos d’identité.
  • Un acte de naissance original de moins de 3 mois.

Passeport

La mairie de Sannes n’est pas équipée pour la réalisation de passeports, vous devez donc directement vous rendre à la Mairie de Pertuis.

Merci de consulter la liste des pièces à fournir directement sur les liens ci dessous:


permis de conduire

Permis de conduire

Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation :
Accéder au formulaire de demande

  • Deux photos d’identité.
  • Deux photocopie du justificatif de domicile.
  • Deux photocopie de pièce d’identité.

Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne :
Accéder au formulaire de demande

  • Deux photos d’identité.
  • Deux photocopie du justificatif de domicile.
  • Deux photocopie de pièce d’identité.

Demande de permis international :

  • Venir directement en mairie avec son permis Français.
certificat immatriculation

Certificat d’Immatriculation (Carte Grise)

  • Procédures à suivre en cas de –> Première Immatriculation / Occasion / Perte vol
  • Déclaration de cession  de véhicule –> Cliquer ici
  • Carte grise barrée, datée et signée identique à l’acte de vente.
  • Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
  • Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
  • Si hébergement par une tierce personne : attestation d’hébergement  et photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant plus justificatif de domicile de l’hébergeur.
  • Certificat de non gage : Demande en ligne

Agriculture

Déclaration d’intention d’arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes
Accéder au formulaire de demande

Demande d’indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)
Accéder au formulaire de demande

Urbanisme

  • DP – Déclaration préalable en 6 exemplaires. Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PC – Permis de construire : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PC – Permis de construire modification : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PC – Permis de construire transfert : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PA – Permis d’aménager : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PD – Permis de démolir : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • CU – Certificat d’urbanisme : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici