Démarches Administratives

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations vous permettant d’effectuer les démarches administratives les plus courantes.

Vos démarches à portée de clic pour

Il suffit de se rendre sur le site maprocuration.gouv.fr et de rédiger sa demande en ligne. L’usager n’aura plus qu’à se présenter à la gendarmerie ou à la Police muni du numéro qui lui aura été fourni par le site pour finaliser l’enregistrement (vérification de l’identité obligatoire par les forces de l’ordre)

Si certains de vos administrés ne peuvent se déplacer en raison de l’âge ou d’un handicap, n’hésitez pas à leur recommander l’utilisation de cette plateforme. Il ne leur restera plus qu’à nous contacter et, sur présentation d’un certificat médical, nous nous déplacerons directement à leur domicile pour finaliser l’enregistrement de leur procuration.

Brigade de PERTUIS : 04.90.77.98.00

  • Toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation sont dématérialisées et centralisées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Attention : d’autres pages web trompeuses utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS dans un but lucratif, faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé. Informez-vous sur ces pratiques et le vrai coût via le guide du prix de la carte griseSi vous éprouvez des difficultés à transmettre votre demande sur internet, vous avez la possibilité de passer par un garage automobile agréé : garage dans le 84En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Urbanisme :

attention : les dépôts se font uniquement le mardi matin 

il est rappelé par un courrier de M. le Préfet, dans le cadre du contrôle de légalité, concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’extension d’un bâtiment situé en zone non constructible en application de l’art. L. 421-9 du Code de l’Urbanisme, que pour ces dossiers, doit être joint l’autorisation relative au bâtiment existant, dans le cas contraire la demande doit porter sur l’ensemble du bâtiment.

  • DP – Déclaration préalable en 4 exemplaires.
  • DP (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • DP (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • DP (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PC en 5 exemplaires
  • PC – Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PC – Permis de construire comprenant ou non des démolitions Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PC – Permis de construire modificatif : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PC – Permis de construire transfert : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PA – Permis d’aménager : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PD – Permis de démolir : Merci de télécharger le CerfEn cliquant ici
  • CU – Certificat d’urbanisme : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici

Agriculture

Déclaration d’intention d’arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes
Accéder au formulaire de demande

Demande d’indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)
Accéder au formulaire de demande

Carte Nationale d’Identité

Toutes les infos sur  : Mairie de Pertuis : ici

La mairie de Sannes n’est pas équipée pour la réalisation de cartes nationales d’identité, vous devez vous rendre sur le site de la mairie de Pertuis, pré-remplir la demande, prendre rendez-vous en ligne.

Première demande de carte d’identité pour une personne mineure :

  • Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
  • Deux photos d’identité.
  • Un acte de naissance original de moins de 3 mois.
  • Un livret de famille.
  • Pièces d’identité des parents.

Première demande de carte d’identité pour une personne majeure :

  • Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
  • Deux photos d’identité.
  • Un acte de naissance original de moins de 3 mois.
  • Un livret de famille si marié(e).

Renouvellement de carte d’identité :

  • Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
  • Deux photos d’identité.
  • Ancienne carte d’identité.

Demande de carte d’identité suite à une perte ou un vol :

  • Déclaration de perte ou de vol.
  • Timbre fiscal de 25 €.
  • Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
  • Deux photos d’identité.
  • Un acte de naissance original de moins de 3 mois.

Passeport

La mairie de Sannes n’est pas équipée pour la réalisation de passeports, vous devez donc directement vous rendre à la Mairie de Pertuis.

Merci de consulter la liste des pièces à fournir directement sur les liens ci dessous:


Permis de conduire

Dématérialisation des PERMIS DE CONDUIRE

A compter du 9 octobre 2017 Les mairies ne réceptionnent plus les demandes de Permis de conduire

Télé-procédures disponible sur le site ANTS :

  • Duplicata (perte vol détérioration) 1
  • réussite à un examen
  • fin de validité dont le renouvellement nécessite un avis médical
  • changement d’état-civil
  • conversion brevet militaire
  • validation diplôme professionnel
  • demande de titre avec attestation de formation

Se rendre sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

———————————————————————————————

Demande de permis international :

  • La demande doit être adressée par courrier postal à :PREFECTURE – CERT EPE-PCI – 6 QUAI CEINERAY – BP 33515 – 44035 NANTES————————————————————————————–
  • Les demandes de relevé d’information intégral, de code confidentiel pour accéder à son espace Télépoints sont à adresser par l’envoi à la Préfecture d’un courrier accompagné de la copie recto-verso du permis de conduire et d’un justificatif d’identité

Certificat d’Immatriculation (Carte Grise)

Dématérialisation des CARTES GRISES

A compter du 9 octobre 2017 les mairies ne réceptionnent plus les demandes de certificats d’immatriculation des véhicules

4 télé-procédures sont disponibles sur le site ANTS :

  • Duplicata (perte vol détérioration) 1
  • Changement d’adresse
  • Déclaration de cession 2 (nouveau cerfa 15776*01 disponible sur le site ANTS rubrique « services associés »
  • Changement de titulaire 2

Se rendre sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr

Pour vous aider dans vos démarches :

Vous pouvez être accompagné dans les points numériques de la préfecture et des sous-préfectures

Vous pouvez vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité. Près de 400 dans le Vaucluse. Liste de ces professionnels sur le site de l’ANTS.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

  • en cas de perte : la déclaration de perte s’effectue en ligne, en cas de vol, faire une déclaration préalable au commissariat ou à la gendarmerie

 

  • Lors de la déclaration de cession le vendeur obtient un code de cession valable 15 jours à remettre impérativement à l’acquéreur ainsi que la carte grise barrée, mention de la date et de l’heure de la cession et signée. L’acquéreur dispose de 15 jours pour faire usage du code de cession remis par le vendeur.